Dernière mise à jour : 20 mars 2026 — Version 1.0
Sommaire
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur propose à la vente des abonnements et licences pour l'application ZDIStream (ci-après « le Service »), lecteur multimédia multi-plateforme.
1.2. Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à toute souscription d'une offre payante. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévalent pour les questions relatives à la vente.
1.3. Toute souscription d'une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.
Rappel : ZDIStream est un lecteur multimédia. Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités de l'application (multi-profils, multi-appareils, cloud sync, etc.). L'Application ne fournit aucun contenu audiovisuel.
Raison sociale : Alexis Lhérault — Entrepreneur individuel
Siège : France
Email : contact@zdistream.com
TVA : Non assujetti (régime micro-entrepreneur, article 293 B du CGI)
3.1. Le Service est proposé selon les offres suivantes, dont les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :
| Offre | Mensuel | Annuel | Économie annuelle | Appareils |
|---|---|---|---|---|
| Free | Gratuit | — | — | 1 |
| Premium | 1,99 €/mois | 14,99 €/an | 37 % | 2 |
| Family | 3,99 €/mois | 29,99 €/an | 37 % | 5 |
| Offre | Prix unique | Appareils | Équivalence |
|---|---|---|---|
| Premium Lifetime | 29,99 € | 2 | ≈ 15 mois d'abonnement mensuel |
| Family Lifetime | 49,99 € | 5 | ≈ 13 mois d'abonnement mensuel |
3.2. L'offre Free donne accès aux fonctionnalités de base : lecture Live basique, 1 profil, watermark discret. Elle ne fait l'objet d'aucune facturation.
3.3. Les offres Premium et Family débloquent l'ensemble des fonctionnalités : multi-profils, multi-appareils, suppression du watermark, statistiques avancées, trophées, paramètres du lecteur avancés, et pour Family : synchronisation cloud et fonctionnalités exclusives.
3.4. Fonctionnalités par offre :
| Fonctionnalité | Free | Premium | Family |
|---|---|---|---|
| Lecture Live basique | Oui | Oui | Oui |
| VOD & Séries | Limité | Oui | Oui |
| Multi-profils | 1 | Illimité | Illimité |
| Appareils simultanés | 1 | 2 | 5 |
| Watermark | Oui | Non | Non |
| EPG avancé | Non | Oui | Oui |
| Trophées & statistiques | Basique | Complet | Complet |
| Paramètres lecteur avancés | Non | Oui | Oui |
| Contrôle parental | Non | Oui | Oui |
| Backup / restauration | Non | Oui | Oui |
| Cloud sync multi-appareils | Non | Non | Oui |
| Fonctionnalités exclusives | Non | Non | Oui |
4.1. L'offre Premium bénéficie d'une période d'essai gratuit de sept (7) jours calendaires à compter de la première souscription.
4.2. Pendant la période d'essai, l'Utilisateur accède à l'intégralité des fonctionnalités Premium sans être débité.
4.3. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif mensuel ou annuel sélectionné lors de la souscription, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la fin de la période d'essai.
4.4. L'Utilisateur sera notifié dans l'Application 48 heures avant la fin de la période d'essai.
4.5. La période d'essai est limitée à une seule fois par Compte. La création de multiples comptes pour bénéficier de plusieurs essais gratuits constitue un usage abusif et pourra entraîner la suspension du Compte.
5.1. La souscription s'effectue directement depuis l'Application. L'Utilisateur :
5.2. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse associée au Compte.
5.3. L'activation des fonctionnalités Premium ou Family est immédiate après confirmation du paiement.
6.1. Le paiement est effectué en euros (€) par les moyens suivants :
6.2. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur. Toutes les transactions sont chiffrées.
6.3. En cas d'échec du paiement (fonds insuffisants, carte expirée, opposition), l'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu et l'Utilisateur basculera sur l'offre Free.
6.4. Une facture électronique est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace Compte après chaque paiement.
7.1. Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement à l'échéance de chaque période, au même tarif et pour la même durée, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.
7.2. L'Utilisateur est informé du renouvellement prochain par notification dans l'Application :
7.3. Le prélèvement est effectué le jour du renouvellement, sur le moyen de paiement enregistré.
7.4. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son Compte. La désactivation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
8.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des offres. Toute modification de prix sera communiquée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email et par notification dans l'Application.
8.2. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant la date d'entrée en vigueur. La période en cours reste au tarif initialement souscrit.
8.3. En cas de hausse de prix, l'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant le prochain renouvellement, sans pénalité. L'absence de résiliation avant la date de renouvellement vaut acceptation du nouveau tarif.
8.4. Les offres Lifetime ne sont pas concernées par les modifications de tarif d'abonnement. Le prix d'achat des offres Lifetime peut être modifié sans affecter les licences déjà acquises.
9.1. L'Éditeur peut émettre des codes promotionnels offrant des réductions sur les abonnements ou licences.
9.2. Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels :
9.3. Les codes promotionnels suivants peuvent être proposés lors du lancement :
| Code | Réduction | Conditions |
|---|---|---|
| EARLYBIRD50 | 50 % | Premiers utilisateurs, durée limitée |
| LAUNCH30 | 30 % | Offre de lancement |
| FOUNDER | Variable | Réservé aux fondateurs |
| FRIEND20 | 20 % | Parrainage |
9.4. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou révoquer un code promotionnel à tout moment en cas d'abus, de fraude ou d'erreur manifeste.
10.1. Le système de gamification de l'Application permet aux Utilisateurs de débloquer des trophées et de relever des défis. Certains paliers de trophées ouvrent droit à des réductions sur l'abonnement.
10.2. Les réductions liées aux trophées :
10.3. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les paliers et les pourcentages de réduction, avec un préavis de 30 jours. Les réductions déjà acquises restent valides.
Votre droit européen de rétractation est respecté.
11.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
11.2. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur adresse sa demande de rétractation :
11.3. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant (non obligatoire) :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription à l'offre [Premium/Family] de ZDIStream, souscrit le [date]. Nom : [nom]. Email du compte : [email]. Date : [date du jour]. »
11.4. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Éditeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express de l'Utilisateur pour un autre moyen.
11.5. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, si l'Utilisateur a expressement consenti à l'exécution immédiate du Service et a reconnu renoncer à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne s'applique pas. L'Utilisateur en est informé lors de la souscription.
12.1. En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 11, l'Éditeur étudie au cas par cas toute demande de remboursement présentée dans un délai de trente (30) jours suivant le paiement.
12.2. Les motifs pouvant donner lieu à un remboursement incluent :
12.3. Ne donnent pas lieu à remboursement :
12.4. Le remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que la transaction initiale.
13.1. Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'Application (Compte → Abonnement → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
13.2. Par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier un abonnement conformément aux conditions prévues à l'article 13 des CGU.
13.3. Effets. Après résiliation, l'Utilisateur bascule automatiquement sur l'offre Free. Ses données locales (historique, favoris, profils) sont conservées sur l'appareil. Les données cloud (offre Family) sont conservées 90 jours puis supprimées.
13.4. Réactivation. L'Utilisateur peut réactiver son abonnement à tout moment. Si la réactivation intervient dans les 90 jours suivant la résiliation, les données cloud sont restaurées (offre Family).
14.1. Les offres Lifetime confèrent un accès permanent aux fonctionnalités du niveau correspondant (Premium ou Family), sans limite de durée et sans renouvellement.
14.2. L'accès Lifetime est garanti tant que :
14.3. En cas de cessation définitive du Service par l'Éditeur, les titulaires d'une licence Lifetime seront remboursés au prorata temporis sur la base d'une durée d'amortissement de cinq (5) ans à compter de la date d'achat.
14.4. Les offres Lifetime sont susceptibles d'être retirées du catalogue à tout moment. Les licences déjà acquises ne sont pas affectées par un tel retrait.
14.5. Les offres Lifetime incluent les mises à jour mineures et majeures du Service dans le même niveau (Premium ou Family). En cas de création d'un niveau supérieur, l'accès à ce nouveau niveau n'est pas garanti par la licence Lifetime existante.
15.1. Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.
15.2. Pour les abonnements (fourniture continue), la garantie de conformité s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. Pour les licences Lifetime (fourniture ponctuelle), la garantie s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fourniture.
15.3. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la mise en conformité du Service dans un délai raisonnable et sans frais. Si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, l'Utilisateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
16.1. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 12 des CGU s'appliquent aux présentes CGV.
16.2. L'Éditeur rappelle que l'Application est un lecteur multimédia et ne fournit aucun contenu. L'insatisfaction relative aux sources multimédia de l'Utilisateur ne constitue pas un motif de réclamation auprès de l'Éditeur.
17.1. En cas de réclamation, l'Utilisateur contacte en priorité l'Éditeur à contact@zdistream.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
17.2. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
17.3. L'Utilisateur européen peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), conformément au Règlement (UE) n°524/2013.
18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18.2. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'Éditeur en France, sauf disposition légale impérative contraire donnant compétence à un autre tribunal.
18.3. L'Utilisateur consommateur bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence qui ne peuvent être écartées par voie contractuelle.
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux abonnements ou aux remboursements :
Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum.